Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 19 - Règlement sur la formation continue obligatoire des administrateurs agréés

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Dès que cesse la situation visée au premier alinéa de l’article 13 ou à l’article 14 en raison de laquelle le membre est dispensé, il doit en aviser immédiatement par écrit le secrétaire de l’Ordre et remplir les obligations prévues à l’article 2 aux conditions déterminées par l’Ordre.
Décision 2008-05-08, a. 17.
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